CGU / CGV
1. Objet : Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de la plateforme ASSOCRM, destinée à la gestion des associations.
2. Acceptation des CGU : L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Le CLIENT : Pour la suite des articles nous appellerons « CLIENT » toute personne morale ayant souscrit un abonnement pour accéder à la plateforme
3. Accès à la plateforme : L’accès est réservé aux associations déclarées conformément à la loi 1901. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
ASSOCRM se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités ou l’interface de la plateforme sans préavis ceci afin d’améliorer toujours l’expérience utilisatrice.
4. Frais de gestion : L’accès à la plateforme est conditionné au paiement d’une redevance annuelle, dont le tarif est fixé à l’adresse : Tarifs
ASSOCRM pourra modifier le barème des Prix à chaque échéance d’abonnement à la plateforme. Le barème des Prix applicable à chaque renouvellement d’abonnement à la plateforme sera le barème des Prix figurant sur le site internet « assocrm.fr » à la date du renouvellement.
ASSOCRM s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de sa plateforme, afin d’assurer des performances optimales, un système de sauvegarde des données et une procédure de récupération des données
Malgré tous les soins apportés, ASSOCRM ne peut être tenue responsable des dommages indirects (pertes de données, pertes d’exploitation, atteinte à l’image, etc.) liés à l’usage de la plateforme.
En cas d’utilisation de services tiers comme Stripe, ASSOCRM décline toute responsabilité quant à leur bon fonctionnement. Ces prestataires sont seuls responsables de leurs services.
La responsabilité de ASSOCRM, en cas de mise en cause, ne pourra excéder le montant de la redevance annuelle versée par l’association utilisatrice de la plateforme.
La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance technique. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
5. Responsabilités :
- Le CLIENT est responsable des données qu’il publie.
- ASSOCRM ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par les utilisateurs.
- Le CLIENT est responsable de ses identifiants de connexion et à leur non divulgation. En cas de compromission, il s’engage à en informer immédiatement ASSOCRM et changer tout mot de passe concerné.
- L’utilisateur reconnaît les risques liés à l’utilisation d’Internet et de logiciels tiers (sécurité, compatibilité, disponibilité). ASSOCRM ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements issus de ces risques.
6. Modification des CGU : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via une notification sur la plateforme.
7. Résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de non-respect des CGU.